Renforcer la démocratie grâce au RIC constituant – Entretien avec Raul Magni Berton

Le 16 mars, la Première ministre Élisabeth Borne enclenche le 49.3 pour faire passer la réforme des retraites en force. La motion de censure, seul moyen de contrer le 49.3 est quant à elle rejetée à 9 voix près le lundi 20 mars. Il ne restait plus que le Conseil constitutionnel, qui a le pouvoir de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi, mais aussi de se prononcer sur la recevabilité des référendums d’initiative partagée portés par la gauche.

Malgré la gronde populaire durant les manifestations, le pouvoir n’a fait qu’ignorer cette colère, le peuple n’ayant pas de pouvoir concret suffisant. C’est pour cela qu’un mouvement du nom d’Espoir RIC propose une solution : le référendum d’initiative citoyenne (RIC).

Le mouvement trouve ses origines durant les manifestations des Gilets jaunes qui avaient fait du RIC (référendum d’initiative citoyenne) sa principale revendication. Le groupement rassemble des militants ou des chercheurs en science politique comme Clara Egger qui en est la porte-parole. L’objectif du mouvement est clair : instaurer le référendum d’initiative citoyenne constituant. Il s’agit de donner un nouveau pouvoir aux citoyens français en leur permettant de modifier la Constitution. Un citoyen qui propose de modifier la Constitution pourra déclencher un référendum, s’il recueille suffisamment de signatures sa loi sera soumise au vote lors d’un référendum. La France deviendrait une démocratie directe. Pour en savoir plus nous avons décidé de nous entretenir avec Raul Magni Berton membre fondateur d’Espoir RIC et professeur en science politique.

Gavroche : Comment le RIC constituant peut permettre aux peuples de gagner plus de légitimité dans le débat démocratique ?

R. Magni Berton : En France, les lois qui viennent au parlement sont plus légitimes que celles du gouvernement. Le parlement étant plus légitime pour prendre ses décisions, les lois votées deviennent plus importante. Le RIC veut proposer un troisième niveau de légitimité, celui du peuple. Déjà, il  faut du temps pour faire un référendum (2 à 3 ans), ce qui permet de meilleures réflexions sur le sujet, et la décision concerne un grand nombre de personnes, ce qui renforce encore sa légitimité. La décision peut devenir encore plus importante en devenant constitutionnelle. Le système se fonde sur trois niveaux: le niveau constitutionnel,  géré par le peuple, le niveau législatif, géré par le parlement, et enfin les décrets et les ordonnances gérés par le gouvernement. Ce pouvoir donné aux citoyens permettra de renforcer l’autorité de la population et le respect qu’on donne à ces citoyens. Le RIC permet de renverser les pouvoirs, les citoyens deviennent souverains en contrôlant la Constitution.

Gavroche : Le RIC constituant est un moyen pour la population d’obtenir plus de pouvoir ?

R. Magni Berton : Le RIC permettra des changements constitutionnels, ce qui aura pour conséquence de donner un outil pour que les citoyens obtiennent plus de pouvoir. Il faut faire des amendements constitutionnels que le RIC permettra et ainsi les citoyens. Le RIC constituant c’est la clé pour plus de changements démocratiques. En ce qui concerne les parlementaires, les élues sont des représentantes qui continuent à voter des lois pour résoudre des problèmes. Dans le cas où e parlent vote une loi impopulaire, la loi peut être abrogée par le peuple. Les parlementaires doivent forcément consulter le peuple pour faire la loi. Quant au président, son pouvoir n’est pas dans la Constitution, mais dans la pratique. Le président de la Cinquième République et le garant des institutions. C’est une suite de règle qui a à présidentialiser. Le passage au quinquennat à permis au président de s’approprier plus de pouvoir, car les législatives suivent les présidentielles ce qui évite une cohabitation. Toutefois, l’assemblé et le gouvernement restent des piliers de la Cinquième République. Le RIC obligera au parlement d’être responsable devant le peuple en priorité et donne l’option à la population de retirer le quinquennat s’il juge cela nécessaire.

Gavroche : Le RIC ne peut-il fonctionner avec l’Union Européenne ?

R. Magni Berton : Le RIC est compatible avec l’Union Européenne selon Monsieur Breton. Le droit européen est supérieur à la loi ordinaire, mais est inférieur aux lois de la Constitution. Si une loi de l’Union Européenne est en désaccord ave la Constitution, la population pourra trancher en votant la loi. L’Irlande négocie les lois de l’Union Européenne. Cela signifie que si en France la population avait le contrôle de la Constitution, le peuple pourrait négocier avec l’Union Européenne, le parlement devant faire voter les lois de l’Union Européenne. Bruxelles ne peut pas imposer ses lois, mais pourra toujours rentrer dans un rapport de force. Il faut accepter les inconvénients que la situation peut créer. Macron ne pourra pas prendre la décision seul.

Le RIC constituant est une solution à la réforme des retraites et autre problème que nous rencontrons actuellement. La BRAV-M pourrait être dissoute, la réforme des retraites ainsi que d’autres réformes pourraient être retirée.

Yannick Lefebvre