Jacques Sapir et Nicolas Dufrêne – UE, euro : L’heure des choix

Spécialistes des questions monétaires, Nicolas Dufrêne et Jacques Sapir ont répondu à nos questions sur l’Union Européenne (UE) et la zone euro. S’ils partagent le même constat d’échec, leurs recommandations divergent, et donnent à penser ce que pourrait être l’avenir de nos institutions européennes. 

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Une critique commune de l’euro

D’emblée, des convergences se font sentir sur l’appréciation de l’euro : pour nos deux invités, le bilan est pour le moins négatif, à l’échelle de la France comme à celle de l’Europe. Pour Jacques Sapir, bien que « selon la théorie standard, l’euro devrait présenter toute une série d’avantages, […] des estimations économétriques de ces gains ont montré qu’ils étaient à peu près inexistants ». Pire encore, « l’euro a d’une certaine manière aggravé les inégalités à l’intérieur de la zone euro [car il] aboutit à une sous-évaluation de ce que serait le « deutschemark virtuel », au prix d’une surévaluation du « franc virtuel », de la « lire virtuelle » ou de la « pesetas virtuelle » […] ce qui entraîne une forme de subvention cachée extrêmement importante pour l’industrie allemande ».

Or, lorsque des économies aux caractéristiques différentes partagent une même monnaie au sein d’un Etat fédéral, des subventions en direction des Etats les plus faibles doivent corriger ces déséquilibres. Dans le cas de l’euro, « l’Allemagne devrait reverser entre 8 et 12% de son PIB tous les ans aux pays du Sud. En un mot : c’est impossible. […] D’ailleurs, je signale que 8% du PIB d’un pays c’est à peu près la contribution que l’Allemagne avait exigé de la France sous l’occupation ». Les ordres de grandeur sont ici éloquents.

Mener la bataille intellectuelle

De son côté Nicolas Dufrêne se montre dur avec les institutions de l’UE, à cause desquelles « on a perdu énormément en marge de manœuvres […] Lorsque l’on regarde le TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne), et qu’on s’intéresse aux articles 119 à 130, tout est interdit : le financement monétaire des Etats, des mécanismes de type circuit du trésor comme ils ont existé en France par le passé sont explicitement interdits par l’article 124, la solidarité financière entre les économies européennes est interdite par l’article 125, sans compter les fameux critères de Maastricht ». Néanmoins, il prévient qu’« il ne faudrait pas idéaliser la période qui précède la création de l’euro », faite de guerre de changes entre les Etats européens et d’attaques spéculatives, comme cella qui toucha la Banque d’Angleterre en 1992.

Plus que l’euro lui-même, Nicolas Dufrêne accuse l’idéologie économique dominante qui a façonné les institutions européennes et qui ne garantit absolument pas qu’une autre politique monétaire soit menée avec le franc. Preuve en est que « de 2015 à 2020, tous les Etats européens pouvaient emprunter à taux négatif, mais ils n’en ont pas profité pour investir ». En un mot, « il faut d’abord gagner une bataille intellectuelle sur ce que doit être et ce que peut faire la politique monétaire avant de placer la question de la sortie ou non de l’euro ». Il est donc impératif de mener une lutte en interne à l’union pour changer les règles du jeu.

La dépossession du pouvoir monétaire

Jacques Sapir, sur ce point, diffère. Pour lui, « même si la BCE était au service des Etats qui la composent, comment pourrait-elle mettre en place une politique qui prenne en compte les particularités de chaque économie ? […] En réalité, il faut que la politique budgétaire et la politique monétaire soient associées ».  La BCE étant une structure fédérale calquée sur des Etats aux réalités diverses, seule une avancée fédéraliste pourrait faire fonctionner l’euro. Mais dans ce cas, deux conditions sont à pourvoir : des flux de transferts importants entre les Etats, et l’existence d’un peuple européen. Or, les montants concernés sont bien trop élevés pour être envisagés sérieusement, et l’on dénombre autant de cultures politiques européennes que de pays. Alors, notre économiste en arrive à la conclusion suivante : « que ce soit politiquement ou économiquement, on arrive à un non-lieu de la perspective d’évolution de la BCE de manière positive ».

Nicolas Dufrêne se montre plus optimiste. Pour lui, le plan de relance, même insuffisant et mal réparti, a « validé un principe de discrimination entre les Etats […] : l’Italie et l’Espagne ont touché 5 à 6 fois plus que ce qu’a touché l’Allemagne, on a donc su faire un petit peu de transfert, de redistribution pour aider ceux qui en avaient le plus besoin ». De plus, des leviers de changement très concrets existent : il est par exemple possible de revenir sur le principe de neutralité monétaire qui « n’est inscrit nulle part dans les traités, et n’a rien d’immuable » pour permettre à la BCE de « mettre la création monétaire au service de projets bien identifiés et en faveur de la reconstruction écologique ». Par exemple, « une première étape serait d’annuler les dettes publiques que la BCE détient à son bilan en échange de réinvestissements écologiques de la part des Etats ». En réalité, le cœur du problème réside dans le fait que « l’indépendance est une impuissance au moment de faire des choix » : c’est le rapport des Etats à la BCE qu’il convient de repenser. Il faudrait alors que le Parlement européen puisse donner des instructions à la BCE pour rétablir une forme de démocratie.

L’impasse politique européenne

Encore une fois, Jacques Sapir marque son désaccord : il ne pense pas que l’indépendance de la BCE soit « le résultat d’une ignorance », mais bel et bien un choix délibéré pour préserver l’unité de la zone euro, et ne pas craindre de céder face aux demandes incompatibles des Etats. Pour lui, « si la BCE n’est pas indépendante, il n’y aura pas de BCE ». Toutefois, une voie étroite permettrait le fonctionnement de la zone euro sans avancée vers une structure fédérale européenne. Elle passerait par « la réintroduction de droits de douanes entre les pays. Autrement dit, sur les produits-clés sur lesquels se constituent l’activité économique et l’industrie, on introduira des « montants compensatoires monétaires » comme cela existait autrefois du temps de la PAC. Et là, effectivement, l’euro pourrait fonctionner ». Pourtant, « aucune chance » de voir advenir une telle réforme, qui nécessiterait un accord à l’unanimité des pays-membres de l’UE. En matière de réformes, la règle de l’unanimité représente d’ailleurs « un facteur de blocage incroyable sur à peu près tout dans l’UE » selon les termes de Nicolas Dufrêne.

Trancher le nœud gordien

Ce dernier souhaite néanmoins poursuivre la lutte interne, et garde en espoir qu’« en tapant sur différents fers, on puisse voir bouger les choses ». Il pointe du doigt la Banque Européenne d’Investissement (BEI), dont une étude du Financial Times a montré « qu’elle était surcapitalisée et qu’elle engageait très peu ses fonds ». De la même manière, notre banque publique d’investissement nationale (Bpifrance) pourrait être plus largement dotée, à hauteur de « 40 milliards, et grâce à l’effet de levier on en investirait 100, 200, peut-être davantage dans l’économie ». Mais il déplore que « les gouvernements ont dans les mains un outil qui ne demande qu’à servir, et ils n’en font rien ». Si la situation persiste au sein de la zone euro, Nicolas Dufrêne avertit : « si on ne peut pas dedans, on fera dehors ».

Pour Jacques Sapir, si la France veut faire évoluer l’environnement institutionnel européen, elle doit apporter une preuve tangible de sa volonté de sortir de l’euro. Ce n’est qu’en ces termes qu’il sera possible « de remettre en cause la suprématie du droit européen sur le droit français », ou de mettre en œuvre les réformes avancées par Nicolas Dufrêne. Par ailleurs, il dissocie la sortie de la zone euro de la sortie de l’UE, face à laquelle il demeure méfiant. Si cette dernière est fixée par l’article 50 et explique le « magma institutionnel » dans lequel est plongé le Royaume-Uni depuis plusieurs années, aucun texte ne prévoit la sortie de l’euro. Dès lors, « rien n’étant prévu, tout est possible », et le rapport de force économique et géopolitique en Europe est tel que la France possède toutes les options.

Finalement, cette divergence de prescriptions rappelle qu’en matière d’économie, la définition de l’impossible est politique. Pour le penser, nos deux invités ont d’ailleurs tous deux confié leurs recommandations de lectures : Une monnaie écologique pour Nicolas Dufrêne, et What Ails France? pour Jacques Sapir. Dans l’espoir qu’elles nourrissent les débats pour 2022 et au-delà.