« Jean-Pierre Raffarin fait ses cartons, il s’apprête à quitter Matignon ». Par ces mots, l’ancien présentateur de France 2 David Pujadas ouvre le journal du 30 mai 2005. La veille, 54,68 % des Français votaient par référendum contre le traité « établissant une constitution pour l’Europe ». Un camouflet pour le Premier ministre de Jacques Chirac. Partisans du oui, la gauche, la droite, les grands médias se réveillent avec la langue de bois. Le peuple français lui, sans le savoir, vient de vivre son dernier grand souffle démocratique.
La volonté d’unir les Européens
Simplifier et vulgariser un sujet autour de l’Union européenne a de quoi faire fuir pas mal d’entre vous (et on vous comprend). Commençons par le commencement. En 2004, l’UE passe de 15 États-membres à 25. Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et la Slovénie rejoignent les pays de l’Europe de l’Ouest. La grande majorité des 10 pays cités sont en pleine difficulté politique et économique depuis les années 1990 et la chute successive des régimes communistes. L’UE décide donc d’aider les dix nations à renaître, via l’économie de marché et l’opportunité d’intégrer ce grand espace économique, politique et juridique. Sur le dernier point justement, ça bloque. Passer d’une Europe à 15 à 25, en ajoutant les pays de l’Est implique de nouveaux textes, règles et valeurs pour faire cohabiter l’ensemble.
Les traités successifs mis en place depuis 1957 (premier traité, Rome) jusqu’à l’élargissement de l’UE en 2004 ont peu à peu mis l’Europe au-dessus des constitutions nationales et souveraines. Le droit communautaire européen prévaut sur le droit national, comme le dispose d’abord l’arrêt Costa de 1964 (1), puis la déclaration 17 du traité de Lisbonne, ratifié en 2008 (2). À l’aube du XXIe siècle, des projets de constitution européenne émergent alors pour unir les 25. Le but n’est pas de créer un État fédéral européen, mais bien de créer un texte constitutionnel supérieur en droit, à ceux des États-membres. En d’autres termes, les Français devraient suivre les principes, lois, et textes européens avant la Constitution de 1958. Les mots ont un sens. Le traité de constitution européenne est signé le 29 octobre 2004 par les 25 pays-membres, mais son application doit être décidée au niveau national. La France choisit comme 9 autres pays d’ordonner un référendum.
Le droit communautaire européen prévaut sur le droit national
Sept mois de propagande médiatique et politique
On ne le dira jamais assez, mais la démocratie en France a cessé d’exister depuis la démission du général de Gaulle en 1969, suite à un référendum perdu (déjà). Depuis, comme dans le célèbre sketch des Inconnus, il y a le « bon et le mauvais électeur ». Le bon électeur est celui qui vote selon les homélies des dirigeants modérés, suivant la ligne du libre-marché, et par-dessus tout, de l’Europe. Le mauvais électeur est d’abord celui qui vote Front National, Parti communiste ou tout autre parti susceptible de diverger de la voie dominante. Pour le référendum de 2005, même schéma. Les partisans du « oui » inondent les médias (71 % de participation), et du Figaro à Libération en passant par Le Monde, la presse donne le ton du « oui ». Sur Internet, les tendances se renversent. 161 sites sont créés, contre le traité, contre seulement 79 pour l’approbation de la constitution européenne.
Les partisans du « oui » inondent les médias
Dans le champ politique, UMP et PS s’embrassent à corps perdu pour le « oui » malgré la présence nocive de quelques rebelles nommés Nicolas Dupont-Aignan, à droite, et Laurent Fabius, Jean-Luc Mélenchon ou Arnaud Montebourg, à gauche. Sans grande surprise, les partis dits des extrêmes sont farouchement contre, tout comme les syndicats ouvriers (CGT, Force Ouvrière), étudiants (UNEF, Fédération syndicale étudiante), ou agricoles (Confédération paysanne) classés à gauche. Le MEDEF, la CFDT, l’UNSA, la FNSEA, plutôt tenant d’une ligne à droite de l’échiquier politique rejoignent le combat mené par l’UMP et le PS. Improbables, Ségolène Royal, François Hollande et les ténors de la gauche française accordent leurs violons avec le gouvernement UMP de Jean-Pierre Raffarin, composé à l’époque de Nicolas Sarkozy (Économie), François Fillon (Éducation), ou de Michel Barnier (Affaires étrangères, et négociateur européen pour le Brexit entre 2016 et 2020). (3)
Dans les médias, l’absence de pluralisme insurge les syndicats de journalistes du Monde, entres autres, et plusieurs manifestations sont organisées durant le mois de mai 2005 pour protester avec un slogan : « Le « Non » censuré dans les médias, ça suffit ! ». L’association Acrimed (Assocation Critique des Médias) pointe les déclarations du président de la République, Jacques Chirac, non prises en compte dans le minutage des prises de parole. Acrimed sort de terre un sublime article propagandiste du quotidien régional Les Dernières Nouvelles d’Alsace, dans lequel un éditorialiste, Jean-Claude Kiefer écrit « Pour les partisans du « oui », il sera aisé d’expliquer que l’Europe ne peut reculer. Il est impossible de retourner aux « lignes Maginot » d’antan, aux « droits d’octroi » des frontières intérieures, aux atteintes à la liberté de voyager, de travailler ou de s’installer… ». La formule du mauvais électeur revient au galop. En d’autres termes, si vous votez contre, vous êtes contre les libertés et pour le retour à l’autarcie. Le clou du spectacle reste un débat lunaire sur… la pertinence de l’existence d’un débat sur la constitution européenne (émission Eclektik sur France Inter, le 4 mars 2005). (4)
Pourquoi le « non » au référendum l’a emporté ?
15 449 508 Français ont dit non à la constitution européenne. Les raisons d’une telle levée de boucliers sont nombreuses. D’abord, le peuple a voté le choix fort ne pas être – une nouvelle fois – subordonné aux ordres de Bruxelles et non à ceux de Paris. La Constitution de 1958 reste l’héritage « d’une certaine idée de la France » et de la souveraineté du pays, avant les intérêts européens. Un sondage Ipsos note aussi le refus d’une dégradation des conditions de vie de l’époque. Le traité n’impliquait pas seulement l’élaboration d’un texte, mais aussi d’un virage prononcé vers des politiques économiques libérales et le dumping social et fiscal. En d’autres termes, la possibilité pour des entreprises françaises comme Renault ou LVMH d’accentuer les délocalisations vers les pays de l’Est comme la Bulgarie, Pologne ou Roumanie, où les salaires sont deux à trois fois moins élevés qu’en France. Impossible donc pour « la France d’en bas » comme le titre RFI le 30 mai 2005, de voter en faveur d’une nouvelle constitution accentuant le chômage et la précarité, en France. Dans le texte présenté pour le référendum, on ne parle pas de citoyens, mais de consommateurs. L’identité est, comme sur les billets d’Euro où aucun monument n’existe, factice.
Le résultat net de la consultation n’est pas sans conséquence ni mépris, par le personnel politique de l’époque. Déjà, avant le référendum, l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing parlait « d’une bonne initiative… à condition que le oui l’emporte » (Le Monde, 6 mai 2005). Vision soviétique de la démocratie. Le secrétaire général du PS, François Hollande abonde : « une décision grave pour l’Europe » au soir du funeste vote. Serge July, directeur de Libération, journal réputé « de gauche », qui, dans un éditorial intitulé « Chef-d’œuvre masochiste », invoque « les cris de douleur, de peur, d’angoisse et de colère » des électeurs et présente le résultat comme « un désastre général et une épidémie de populisme qui emportent tout sur leur passage » (Libération, 30 mai 2005). Le Monde écrit « une révolution nationale contre le monde et la démocratie ».
l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing parlait « d’une bonne initiative… à condition que le oui l’emporte »
La classe politique dans son ensemble a néanmoins pu retrouvé le sourire le 4 février 2008. Ce jour-là, le président de la République Nicolas Sarkozy réunit députés et sénateurs en congrès, au château de Versailles, afin de réviser la constitution française tout en évitant le passage par le référendum. Le but est clair, proposer un texte de loi aux parlementaires (5) pour faire ratifier la semaine suivante le traité de Lisbonne (6), copie-conforme du projet rejeté par les Français en 2005. Adopté ! Les Français sont humiliés.
Face à tant de mépris, bassesse, propagande et déni des classes moyennes et populaires pendant sept mois, les partisans du « oui » se sont rappelés, ce jour du 29 mai 2005, que le cœur démocratique des Français battait plus fort que jamais.
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