Polémiques sur la mise en place de la campagne de vaccination du Covid 19, fiasco dans l’accompagnement de la propagande électorale des élections locales en 2021, sommes gonflées voire démesurées au regard des prestations effectuées… Les cabinets de conseil n’ont pas cessé d’enflammer le débat public pendant le quinquennat qui vient de s’écouler. Le récent rapport de la commission d’enquête du Sénat évoque d’ailleurs un « phénomène tentaculaire ». Mais les vives controverses politiques sur le plan essentiellement pénal de l’affaire McKinsey nous font passer à côté de l’essentiel.
Un recours massif aux cabinets de conseil qui interroge
Il faudrait être d’une mauvaise foi affolante pour soutenir que la puissance publique peut se passer de la puissance privée. Surtout en France. C’est le modèle qui existe depuis Colbert et qui s’est étendu au XIXème siècle pour faire entrer la France dans l’ère industrielle. Déjà, l’Etat se liait étroitement à des sociétés privées pour diriger son action. Qui peut nier l’importance qu’ont eue les concessions et délégations de service public pour équiper la France en équipements et autres infrastructures vitales à l’aménagement du pays ?
Pourtant, nous sommes tous conscients du nouveau paradigme issu des années 90. L’Etat ne semble plus externaliser mais délaisser des pans entiers de ce qui faisait autrefois le cœur de son action.
Le cas de certains marchés de prestations en est même une caricature. Les « cabinets de conseil », comme le célèbre McKinsey, ont été récemment épinglés par le rapport de la commission d’enquête du Sénat. Celui-ci révèle que le recours aux cabinets de conseils par l’État est massif et se fait dans des conditions particulièrement opaques. L’administration est bien en peine de donner un bilan complet et comptable d’un phénomène dont les sommes dépasseraient le milliard d’euros pour la seule année 2021.
Les exemples de missions sont nombreux, et la pauvreté de certains livrables interroge sur la pertinence des contrats. Un exemple : le « contrôle de la viabilité des solutions informatiques » de la Caisse nationale des allocations familiales pour la réforme des APL par McKinsey aurait coûté 4 millions d’euros. Une autre mission du cabinet portant cette fois sur la réforme des retraites ne s’est finalement résumée qu’à un Powerpoint d’une cinquantaine de pages.
Une affaire qui pourrait « aller au pénal »
Plus encore, le rapport a fait naître de fortes suspicions sur le plan pénal. Celles-ci ont été nourries par la proximité entre les membres des cabinets, et en premier lieu de McKinsey, le monde politique, et des hauts fonctionnaires.
Les torts reprochés, classiques en matière de marché public, concerneraient le délit de favoritisme ou encore celui de corruption. D’autres s’interrogent même sur d’autres infractions. S’il y a un doublon avec d’éventuelles compétences au sein de l’Etat, est-ce que cela ne serait pas constitutif d’un détournement de fonds publics par négligence ? Et l’utilisation des mécanismes d’accords-cadres n’aurait-elle pas permis de contourner les règles de la commande publique et de la concurrence « libre et non faussée » ?
C’est surtout la fraude fiscale qui paraît, à ce stade, particulièrement documentée. En effet, la structure internationale ne déclarerait, en France, que 329 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2020. Et malgré une activité regroupant quelques 600 salariés, aucun impôt sur les sociétés n’aurait été acquitté depuis 10 ans. Pourtant, le parquet national financier n’a décidé de lancer qu’une enquête pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale », verrou de Bercy oblige. Par le mécanisme d’optimisation fiscale du « prix de transfert », cette pratique miraculeuse pourrait même s’avérer légale.
Le besoin de l’Etat en matière de prestations dans le domaine informatique
Ces éléments d’une grande gravité ont particulièrement rejaillis dans le débat public. Ils nous font cependant passer à côté de ce qui est en vérité le cœur du rapport sénatorial.
Dans le milliard dépensé en 2021, les sénateurs révèlent que le « conseil à forte dimension stratégique » prend une dimension conséquente. Les sommes évoquées sont de 445,6 millions d’euros, dont près de 85 % sont consacrés à seulement cinq ministères. Par un malheureux hasard, ils sont particulièrement stratégiques : Intérieur, Économie et Finances, Armées, Transition écologique et ministères sociaux.
Les dépenses incluent les seuls conseils en informatique, mettant de côté les achats de logiciels ou de matériel. Ces prestations portent ainsi sur des conseils à propos de la « qualité des systèmes d’information », de la « stratégie des systèmes d’information », ou encore de l’expertise technique, qui auraient atteint, au total, la somme de 646,4 millions d’euros en 2021.
Ce recours massif aux cabinets de conseil dans des secteurs hautement sensibles est surtout dû à des difficultés de pilotage des projets numériques d’ampleur ou, comme le souligne la Secrétaire générale du gouvernement, Mme Claire LANDAIS, à une baisse de la capacité à mobiliser des compétences en interne.
Le projet de logiciel SCRIBE, par exemple, visait à dématérialiser les procédures de la police nationale. Après quatre ans de développement et 11,7 millions d’euros, il reste l’un des échecs les plus importants des projets informatiques de l’Etat. Chacun se souviendra également du rôle d’un cabinet de conseil, Accenture, dans la création des applications françaises pour la crise sanitaire, et notamment du système d’information « vaccination covid » (VAC-SI) et du passe sanitaire.
L’affaire McKinsey démontre surtout l’indigence de l’Etat dans un secteur stratégique
Dans ces conditions, l’ensemble des dépenses en matière de numérique et de digitalisation apparaît alors largement justifié. Et on se méprendrait à considérer cela comme un détail. L’externalisation massive et systématique mène mécaniquement à une baisse du savoir-faire de la puissance publique. Une telle situation empêche de préserver d’anciennes compétences ou d’en bâtir de nouvelles. Surtout que cet ensemble opère désormais dans un large contexte de démembrement et de réforme de l’État.
À long terme, le recours aux cabinets de conseil, et à plus forte raison dans le numérique, sera néfaste. Le secteur est particulièrement éclairant des nouvelles faiblesses de l’Etat. Son impuissance à développer des logiciels de manière autonome et son inhabilité à numériser – et donc à stocker – sans passer par des prestataires extérieurs, parfois étrangers, est flagrant. Sous nos yeux, une relation de dépendance de l’Etat, principalement dans le domaine informatique, s’installe à l’égard d’acteurs privés. Pourtant, ces derniers sont difficilement contrôlables démocratiquement.
Le pilotage et l’investissement dans de grands projets sont l’essence même de l’Etat en France. Cela ne semble plus d’actualité. L’Etat ne veut plus se donner les moyens d’être autonome, malgré tous les discours récents sur la souveraineté. Cela est largement la conséquence des choix politiques des quarante dernières années. L’absence de vision politique, l’austérité budgétaire et les critiques presque irrationnelles de l’Etat nous ont menées dans un état de dépérissement. Quand la puissance publique ne se fait plus confiance, elle ne veut plus se donner les moyens d’agir efficacement.
Félix CHARROUX
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