À l’occasion du trentième anniversaire du référendum sur le Traité de Maastricht, Adrien Motel, diplômé en histoire et jeune auteur, nous offre un balayage historique et une analyse des conséquences de l’adoption du traité.
Dimanche 20 septembre 1992. En ce jour anniversaire du bicentenaire de la Victoire de Valmy, la République n’est pas à la fête. L’heure est grave. Rayonnante puis menaçante, l’atmosphère témoigne, bon gré mal gré, du contraste qui travaille la Nation appelée à répondre à une question qui tient en deux lignes mais porte sur un texte complexe :
“ Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l’Union européenne ? ”
Le socialisme en France ou l’Europe dans la mondialisation ?
S’apprêtant à répondre, les Français s’avèrent lassés par une longue séquence politique ouverte en 1981. Pour la première fois, la gauche française a bénéficié d’une législature complète jusqu’en 1986 pour mener à bien son programme. Cependant, la promesse de changement s’est échouée sur les récifs d’une nouvelle mondialisation, face à laquelle l’essentiel des élites politiques, intellectuelles et économiques s’est résignée avec un manque frappant de courage et d’audace.
Dès mars 1983, dans une adresse à la Nation aux accents churchilliens, le Président Mitterrand use d’un génie tactique remarquable en choisissant de substituer un rêve européen, aux contours flous et conceptuels, à l’idéal d’une France républicaine et sociale. Bientôt, tout se précipite. La Communauté européenne, sclérosée depuis le milieu des années soixante, retrouve de la vigueur et rédige un texte fondamental : l’Acte unique. Pour les fédéralistes européens, qu’on avait oubliés mais qui n’avaient pas disparus, l’opportunité est trop belle pour construire leur Europe sans frontière ni identité clairement identifiée et consacrer un grand marché dérégulé.
Le premier acte significatif est la directive du 24 juin 1988. Signée par le président de la Commission européenne, Jacques Delors, elle impose la libéralisation totale des mouvements de capitaux en Europe, donc par ricochet dans le reste du monde. La décision est symbolique et annonce que la mondialisation qui se dessine à l’horizon sera d’abord financiarisée. Elle ne tardera pas à précipiter une globalisation généralisée, tant des moyens de production que du commerce. Délocalisation, compétitivité, dérégulation et saccages environnementaux seront les prix à payer pour jouir d’une abondante consommation planétaire à bon marché. Un prix prohibitif mais dérisoire pour les fédéralistes décidés à concrétiser leur rêve, qui une fois projeté dans son ensemble, incarne, avec la mondialisation financière, les faces d’une pièce commune.
Le Traité de Maastricht pour sacrer l’Union Européenne
Millésime exceptionnel pour le vin de Bordeaux, ouverture de la pyramide du Louvre et de la Grande Arche de la Défense, bicentenaire éclatant de la Révolution française, tout laissait à penser que 1989 serait l’année de la France. Mais, tandis que se profilait la défaite, en huit secondes, de Laurent Fignon sur la grande boucle, le vent d’Est annonçait un automne historique. En Hongrie, en Tchécoslovaquie, en RDA et en Roumanie s’écroulaient les démocraties populaires vermoulues. Deux ans plus tard, l’URSS décrépie disparaissait du sol de Russie. Sans l’avoir vu venir, le monde bipolaire se réveillait unipolaire.
L’Ouest, persuadé d’avoir gagné, est en ébullition. Pour les fédéralistes, le nouveau contexte est une occasion rêvée pour en finir avec les vieux États-nations, qu’ils considèrent comme d’indignes survivants de 1945. Nombre chantent les louanges de la fin de l’Histoire et hâtent l’enterrement des vestiges d’un temps présenté comme irrémédiablement révolu. La puissance et la domination internationale n’appartenant pas à leurs réflexions, peu se soucient du rôle à donner à l’Europe sur la scène universelle. Ainsi, la proposition du Président Mitterrand de constituer une confédération continentale allant de Londres à Athènes et de Paris à Moscou avorte tant elle représente un risque pour un ordre occidental dominé par Washington – ce qu’aucun fédéraliste ne pouvait accepter. En témoigne la question d’une dissolution de l’OTAN, écartée sans ménagement tandis que la réunification allemande est menée au pied de grume, sans souci de sa gestion intérieure et de son coût pour l’économie française. Mais, volontaires, les dirigeants des Douze se donnent finalement rendez-vous dans la banale mais jolie cité néerlandaise de Maastricht. En février 1992, tous de signer un traité devant substituer à la Communauté une Union européenne, qui aurait tout ou presque des attributs d’un État fédéral, avec une monnaie, un avatar de gouvernement et une citoyenneté créée ex nihilo. Charge à chaque pays de ratifier le traité – généralement par la voie parlementaire. Le Président Mitterrand, conscient de la portée historique du texte, opte pour la procédure référendaire dès le lendemain de la victoire – inattendue – du NON au Danemark – ceci ne manquait pas de courage politique.
La France, État-nation politique s’il en est un, est ainsi invitée à trancher peu après que les parlementaires ont eux-mêmes révisé la Constitution afin d’autoriser ladite ratification. Le traité était effectivement anticonstitutionnel puisque la Constitution de 1958 interdit toute forme de partition de la souveraineté nationale, détenue par la Nation sans exclusive. Peu conscient de la portée de sa décision, le législateur ouvre la voie à une partition des attributs de la souveraineté, fait inédit depuis la Révolution. Mais pour l’heure, l’essentiel est que tout sera en règle pour que le choix des Français soit conforme aux dispositions révisées de la Constitution – qui demeure théoriquement au sommet de la hiérarchie des normes. C’est pourtant une impression d’apparences sauves qui s’en dégage, bien davantage qu’une bonne préparation politique en vue d’un référendum qui va questionner un principe fondamental de la République.
Peu conscient de la portée de sa décision, le législateur ouvre la voie à une partition des attributs de la souveraineté, fait inédit depuis la Révolution.
OUI 51% – NON 49%
Malgré la passion suscitée, la campagne électorale ne sera pas marquée du sceau de la clarté. Les Français ne semblent pas comprendre le sens de la question posée ni percevoir ce que représente la finalité du Traité de Maastricht. Globalement, les deux camps mènent des campagnes décevantes.
D’une part, les partisans du OUI se sont contentés d’arguments relevant davantage de l’émotion que de la démonstration en proclamant des slogans péremptoires, comme « L’Europe, c’est la paix », « L’Europe, c’est faire le poids » ou « Vos enfants vous diront merci ». Avançant avec des arguments communs, le PS, le MRG, l’UDF et une partie des cadres du RPR se confondent pour la première fois devant le grand public, ce qui déroute un grand nombre de Français – ce n’est pas naturel pour un électeur de Jacques Chirac de répondre OUI à la question posée par un Président socialiste.
D’autre part, les chantres du NON se présentent en ordre dispersé et sans argumentaire commun. Tandis que le PCF et Jean-Pierre Chevènement alertent sur l’atteinte au modèle social et républicain, Dominique Voynet critique les ravages environnementaux que provoquerait une Europe dérégulée, Charles Pasqua dénigre la bureaucratisation eurocrate et le FN s’offusque d’une supposée invasion migratoire organisée – ce n’est pas évident pour un électeur de Georges Marchais de voter comme Jean-Marie Le Pen. Dès lors, bien que tous s’accordent sur le risque qui menace l’indépendance de la France, peu de cohérence se dégage du camp du NON. Seul Philippe Séguin, dans un discours fleuve prononcé à l’Assemblée Nationale le 5 mai 1992, a clairement exposé les enjeux du référendum.
Les Français, indécis et désolés de ne pas disposer d’une troisième voie correspondant davantage à la tradition nuancée et équilibrée de la France, ne peuvent répondre que OUI ou NON. Aussi, consacrant l’indécision nationale et, paraphrasant le Général de Gaulle, le Traité Maastricht ne s’en sort que parce qu’« un tiers l’a ignoré, un tiers s’y est résigné et un tiers s’y est opposé. » Le OUI l’emporte par 500 000 voix seulement, à peine 51% des suffrages exprimés.
OUI c’est OUI, NON c’est OUI.
Depuis 1992, les conditions de vie des citoyens européens et des Français n’ont pas atteint les promesses formulées naguère. Pis, une succession de forfaitures, de dissimulations, d’hypocrisies et un cynisme à toute épreuve ont émaillé les trois dernières décennies. Progressivement, le faible lien de confiance né à Maastricht entre les peuples et l’Union européenne s’est érodé, instaurant la défiance. Pour autant, comme si de rien n’était, l’Union a continué son œuvre, s’élargissant de Douze à Quinze, de Vingt-Cinq à Vingt-Sept puis à Vingt-Huit. Les traités se sont succédés à un rythme effréné : celui d’Amsterdam en 1997, de Nice en 2001.
Une succession de forfaitures, de dissimulations, d’hypocrisies et un cynisme à toute épreuve ont émaillé les trois dernières décennies.
En 2005, à mi-chemin de la période, un nouveau texte a été proposé. Cette fois, il est question de doter l’Union d’une Constitution. Comme si l’Union européenne était un vrai pays, avec un peuple et une souveraineté. Comme si les Nations s’étaient fondues – sans en avoir été prévenues – dans une grande fédération. En France, les jeunes loups de 1992 sont devenus les principaux chefs des grands partis politiques – eux-mêmes de moins en moins affiliés à une idéologie clairement identifiée. Usant des mêmes recettes que leurs aînés, ils n’ont pas vu venir le résultat du référendum de 2005 où le peuple français a dignement dit NON par quelque 55% des voix, suivi par les Néerlandais deux jours plus tard. La Constitution européenne est morte.
Morte à demi. En 2007, le Président Sarkozy – prétendument gaulliste – s’est envolé pour Lisbonne afin de parapher le Traité de fonctionnement de l’Union européenne. Médiocre copie du texte précédent, il sera ratifié par les deux Assemblées, ce qu’il justifie le 14 décembre 2007, dans un exercice remarquable d’honnêteté, déclarant « Si la France devait organiser un référendum, la Grande-Bretagne le ferait aussi. Or, il n’y a aucune chance qu’un OUI l’emporte en Grande-Bretagne. Nous avons fait un traité simplifié qui doit être ratifié à l’unanimité, on a remis l’Europe sur les rails, on ne va pas aller s’amuser à recasser tout ce que nous avons eu tant de mal à refaire ». Dixit Nicolas Sarkozy, un peuple qui vote contre l’Union européenne serait un peuple qui casse tout. Dixit Nicolas Sarkozy toujours, soumettre un texte au peuple c’est assurément obtenir un rejet. Autant ne pas s’embarrasser à le consulter. L’Union européenne, c’est aussi à ce prix-là.
Les crises financières de 2008 puis de 2011 devaient emporter les dernières illusions européennes. En Espagne, au Portugal, en Irlande et en Italie, le temps était à la grogne sociale et démocratique. Mais c’est en Grèce que le système né à Maastricht a atteint le sommet de l’indécence. Les Grecs ont payé en martyr le prix de leur adhésion au processus européen. Rarement, en temps de paix, un peuple a été humilié et broyé avec autant de férocité. C’est une nation entière qui a été purgée à la vue de tous. Au nom de lignes budgétaires, l’Union européenne a laissé fleurir dans cette vieille Nation des catastrophes indignes d’elle, tel le retour du paludisme ou l’accroissement de 43% de la mortalité infantile. L’Union européenne, c’est aussi à ce prix-là.
Les Grecs ont payé en martyr le prix de leur adhésion au processus européen.
Sans issue ?
Désormais, les fédéralistes avancent masqués. Ils ont compris qu’ils se sont aventurés trop loin à visage découvert et que, pour l’heure, ils doivent faire profil bas pour maintenir leur agenda. Mais ils demeurent fidèles à eux-mêmes, décidés à déposséder les Nations des derniers oripeaux de souveraineté, via une froide et lointaine technocratie qui intime aux gouvernements nationaux de mener des politiques économiques, budgétaires et sociales souvent en total décalage avec les options retenues par les peuples lors des élections nationales. Pis, il paraît impossible de remettre en question l’Union européenne, sinon l’Union européenne sanctionne la démocratie.
Que faire ? Se séparer de l’Union n’est pas une sinécure – le référendum britannique et la procédure de retrait en témoignent. Les promesses des Brexiters paraissent aussi simplistes et trompeuses que celles des Maastrichiens de 1992. Mais partout en Europe, les peuples veulent recouvrer leur souveraineté, fréquemment par des moyens détournés. Dans des sociétés où le contrôle du modèle économique a largement échappé des mains politiques, la question identitaire tend à occuper une place prépondérante dans les débats. L’extrême-droite en exploite complaisamment les retombées. Remettant bien peu en question le modèle économique, elle capte une part non négligeable de la défiance à la faveur de la seule question identitaire. Aussi, il n’est pas surprenant de la voir prospérer partout. Elle a gouverné en Autriche et va le faire en Suède. L’Italie sera probablement dominée par un parti nostalgique de Mussolini dans quelques jours. Bien que des mouvements contestataires de gauche soient parvenus au pouvoir, prospérant sur les échecs de la social-démocratie, le passage de Syriza en Grèce témoigne des limites de l’exercice, en tout cas pour un pays de moindre importance dans l’Union. En France, le premier tour de l’élection présidentielle d’avril 2022 a donné une majorité absolue de suffrages en faveur de candidats ouvertement sceptiques vis-à-vis de l’Union européenne. Que se serait-il passé si Jean-Luc Mélenchon s’était qualifié pour le second tour. Si Marine Le Pen l’avait emporté ? Si la NUPES, avec un programme de désobéissance aux traités, avait été majoritaire en juin ? Certainement beaucoup de choses, parce que même affaiblie, la France reste la France : c’est-à-dire un membre vital pour l’existence de l’Union européenne.
Ce contexte commande une solution ordonnée et équilibrée. Il reste à ceux qui aiment leur pays et qui n’entendent pas se résigner à sa disparition à se mobiliser pour formuler une alternative politique acceptable par les peuples et efficace face à Bruxelles, sans exclusive stratégique. L’Union européenne est bien plus fragile qu’elle ne veut le laisser penser…
Pour son trentième anniversaire, l’Union européenne compose un étrange spectacle. Elle s’apparente largement à un vaste royaume sans peuple. Or, s’il est des pays sans roi, il n’est de pays sans peuple. Faisons-nôtre cet adage et, a minima, osons une sorte de « Lisbonne à l’envers ». Ce que les traités ont imposé contre les peuples, les peuples peuvent bien l’imposer contre un traité.
Adrien Motel
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